Copropriété divise 101

Être propriétaire d’un condo n’est pas sorcier. Il suffit d’en connaître les quelques principes clés.

Les condos Prével sont des copropriétés dites « divises », c’est-à-dire qu’elles comprennent :

• des parties privatives à l’usage exclusif d’un copropriétaire (votre condo);
• des parties communes qui appartiennent à tous les copropriétaires (les corridors, le toit, les terrasses, le centre sportif, etc.);
• et des parties communes à usage restreint (votre balcon ou rangement au sous-sol).

Et pour vous aider à y voir plus clair, voici un aperçu des principales règles de la vie en copropriété.

La gestion de la copropriété

Nos copropriétés sont au départ gérées par une compagnie de gestion choisie par Prével. Cette compagnie s’occupe de l’entretien du bâtiment et des espaces communs, ainsi que de l’administration des opérations. Par la suite, vous élirez lors de l’assemblée générale un conseil d’administration formé de copropriétaires. Ce syndicat de copropriété pourra choisir de garder la compagnie de gestion, de la remplacer par une autre ou, éventuellement, de gérer lui-même la copropriété.

La prise de décisions

La copropriété fonctionne comme une démocratie et chaque copropriétaire a son mot à dire. Lors des assemblées, vous disposez d’un droit de vote qui est fonction de la valeur relative de votre condo. Pour qu’une décision soit entérinée, celle-ci doit obtenir le quorum, soit 50 % + 1 des voix. Les décisions à prendre peuvent concerner l’aménagement paysager, les rénovations à effectuer, ou encore l’ajout d’un règlement à la déclaration de copropriété.

La déclaration de copropriété

Une déclaration de copropriété notariée contient les règles essentielles de la vie en copropriété et permet d’éviter les conflits. Celle-ci comprend :

• L’acte constitutif de copropriété (la valeur relative de chaque fraction/condo et la contribution en résultant)
• Le règlement de l’immeuble (les règles d’usage et d’entretien des parties privatives et des parties communes ou encore le paiement des frais de condos)
• L’état descriptif des fractions (parties privatives et communes)

Les frais de condo

Les frais de condo sont payables mensuellement par chaque copropriétaire. Ils servent à payer les coûts reliés au bon fonctionnement de l’immeuble tels que l’entretien, l’électricité, le chauffage et la climatisation des espaces communs, l’administration, la gestion des déchets et du recyclage, ou encore les assurances et le fonds de prévoyance. Ils sont calculés pour chaque unité selon la valeur relative de votre fraction, laquelle est déterminée dans la déclaration de copropriété. Une part des frais de condo est aussi conservée dans le fond de prévoyance.

Le fond de prévoyance

Comme son nom l’indique, le fonds de prévoyance est une somme d’argent constituée en prévision d’entretien ou de réparations majeurs de l’immeuble, comme la réfection du toit ou des fenêtres. Le conseil d’administration doit établir un budget prévisionnel à moyen et long terme afin de déterminer le plus précisément possible les besoins futurs de la copropriété. Une fois le budget déterminé, le conseil ajuste la contribution annuelle de tous les copropriétaires au fonds de prévoyance.

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